Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2026

Bienvenue sur emploispublic.com. L’utilisation de notre plateforme est régie par les présentes conditions. En créant un compte ou en effectuant un achat, vous acceptez les modalités ci-dessous.

1. Description du Service

emploispublic.com est un portail de recrutement spécialisé pour les organismes publics, municipaux et gouvernementaux du Québec. Notre plateforme facilite la mise en relation entre les institutions publiques (Employeurs) et les professionnels (Candidats).

2. Dispositions relatives aux Candidats

  • Accès gratuit : La création d’un compte et la postulation aux offres d’emploi sont entièrement gratuites pour les chercheurs d’emploi.
  • Confidentialité : Les informations personnelles des candidats ne sont pas accessibles au grand public. Elles sont protégées et ne sont visibles que par les entités détenant un compte « Employeur » dûment validé et disposant des droits d’accès requis.

3. Dispositions relatives aux Employeurs

L’accès aux services de recrutement est réservé aux représentants autorisés des organisations publiques et parapubliques.

3.1 Affichage d’offres d’emploi

Pour publier une offre, l’Employeur doit acquérir un forfait d’affichage. L’offre restera en ligne selon la durée prévue par le forfait choisi.

3.2 Accès à la Banque de CV

  • Visibilité restreinte : La page listant les candidats est strictement réservée aux utilisateurs ayant créé un compte « Employeur ».
  • Détails des profils : Pour consulter les détails d’un candidat (coordonnées, CV, parcours complet), l’Employeur doit avoir fait l’achat d’un forfait CV actif.

4. Conditions de vente et de paiement

  • Tarification : Les prix des forfaits sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont sujets aux taxes applicables (TPS/TVQ).
  • Politique de non-remboursement : Conformément aux pratiques de l’industrie pour les services numériques, aucun remboursement ne sera accordé pour un forfait acheté (affichage ou CV), que le forfait ait été utilisé ou non.

5. Protection des renseignements personnels

emploispublic.com se conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

  • Les Employeurs s’engagent à utiliser les données des candidats exclusivement à des fins de recrutement.
  • Toute collecte ou utilisation abusive des données peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

6. Responsabilité

emploispublic.com agit à titre d’intermédiaire technique. Bien que nous visions l’excellence, nous ne garantissons pas :

  • Le nombre de candidatures reçues pour une offre.
  • L’exactitude des informations fournies par les candidats.
  • Le succès final du processus d’embauche.

7. Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.